Publié le :
20/05/2020
20
mai
mai
05
2020
14h26
14
26
Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demande...
Publié le :
18/05/2020
18
mai
mai
05
2020
16h29
16
29
Les dispositions de l’arrêté du 30 avril s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement, ainsi qu'à celles produi...
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
14h24
14
24
Droit immobilier / Droit de la construction
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
12h18
12
18
Droit immobilier / Copropriété
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savo...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
14h25
14
25
Ces membres de l'association Entreprises pour l'environnement (EPE) appellent à faire de la relance économique un accélérateur de la transition écologique...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
08h47
08
47
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un p...
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
15h19
15
19
Dans une lettre ouverte adressée au Secrétaire Général de l’ONU António Guterres (et publiée intégralement ci-dessous), BirdLife International propose d'ajouter un “Article 31"...
Publié le :
29/04/2020
29
avril
avr.
04
2020
15h34
15
34
Droit immobilier / Droit de la construction
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production de...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
12h58
12
58
La classification des activités économiques durable avance. Le groupe d'experts techniques a rendu à la Commission européenne ses recommandations sur les critères d'atténuation...
