Publié le :
10/11/2020
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’assurance emprunteur et la facilitation des démarches en cas de squat...
Publié le :
03/11/2020
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08h24
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Le gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan national santé environnement", une thématique qui monte dans les préoccupations du public et au cœur de l...
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28/10/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanism...
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28/10/2020
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent...
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27/10/2020
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09h02
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Le média d'investigation Disclose affirme que plus de la moitié des usines Lactalis en France ont été en violation du code de l'environnement depuis 2010. Il cite notamment des...
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21/10/2020
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Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Paris (France). Ces studios, qui avaient été proposés à la location sur un site Internet, ont fait l’ob...
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21/10/2020
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08h21
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relevé, dans son expertise, que des défauts esthétiques...
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20/10/2020
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Avec l'usage des néonicotinoïdes (NNI) pour combattre la jaunisse de la betterave, Julien Denormandie réintroduit du bon sens dans ce dossier...
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15/10/2020
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18h45
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Droit immobilier / Droit de la construction
Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du bien, voire à encourager le potentiel acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique, l...
