Actualités Actualités juridiques

 
Diaporama
Vous êtes ici :

Shell condamnée à respecter les Accords de Paris sur le climat

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021 12h09 12 09
Droit de l'environnement
Shell condamnée à respecter les Accords de Paris sur le climat
La justice néerlandaise oblige le groupe Shell à diminuer ses émissions de CO2. D'autres multinationales du secteur des hydrocarbures amorcent leur transition vers les énergies...

La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021 18h31 18 31
Droit immobilier / Droit de la construction
La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à l’article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d’un titre tran...

Pollution des sols : une proposition de loi pour réparer les erreurs du passé

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 17h24 17 24
Droit de l'environnement
Pollution des sols : une proposition de loi pour réparer les erreurs du passé
A la suite de la commission d’enquête, la sénatrice PS de l’Aude Gisèle Jourda et de nombreux sénateurs ont déposé mercredi 26 mai une proposition de loi pour refonder la politi...

Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021 18h05 18 05
Droit immobilier / Droit de la construction
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Base 100 en janvier 2010...

L'Europe présente son plan d'actions « zéro pollution » d'ici 2050

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021 13h44 13 44
Droit de l'environnement
L'Europe présente son plan d'actions « zéro pollution » d'ici 2050
Le Pacte vert pour l'Europe a fixé l'ambition d'atteindre l'objectif de « zéro pollution » d'ici à 2050, « afin que nous puissions tous vivre dans un environnement exempt de sub...

Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021 10h12 10 12
Droit immobilier / Droit de la construction
Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...

Définition des parties communes spéciales

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021 08h35 08 35
Droit immobilier / Copropriété
Définition des parties communes spéciales
Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propriétaires de lots s'y trouvant mais qui sert aussi d’accès aux lots situés dans la partie habitation n...

L'Europe va interdire le dioxyde de titane

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 15h31 15 31
Droit de l'environnement
L'Europe va interdire le dioxyde de titane
Suite à un avis de l'Efsa défavorable à l'additif alimentaire, la Commission européenne va interdire le dioxyde de titane. Un épilogue positif selon les associations, après plus...

Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021 15h46 15 46
Droit immobilier / Baux d'habitation
Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
Si un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteinte au droit de jouissance paisible de copropriétaires par une activité contraire au règlement de la c...
<< < ... 41 42 43 44 45 46 47 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK