Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
17h29
17
29
Droit immobilier / Copropriété
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...
Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
10h46
10
46
Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...
Publié le :
31/08/2021
31
août
août
08
2021
08h28
08
28
Tout exploitant de site en cessation d'activité devra bientôt faire appel à un bureau d'études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecte...
Publié le :
25/08/2021
25
août
août
08
2021
15h28
15
28
Droit immobilier / Droit de la construction
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...
Publié le :
24/08/2021
24
août
août
08
2021
17h47
17
47
Droit immobilier / Copropriété
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de...
Publié le :
24/08/2021
24
août
août
08
2021
16h34
16
34
Le règlement UE n° 2021/1325 du 10 août 2021 modifie le règlement UE n° 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de l...
Publié le :
05/08/2021
05
août
août
08
2021
09h35
09
35
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure de taxation d’office de profits de construction et de majoration pour activité occulte...
Publié le :
04/08/2021
04
août
août
08
2021
14h27
14
27
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, alors qu'une instance en résiliation était en cours, les manquements du locataire réitérés après le r...
Publié le :
03/08/2021
03
août
août
08
2021
17h37
17
37
De l’agriculteur au jardinier amateur, l’utilisation de produits pour la croissance des végétaux est très répandue. Ces produits, appelés MFSC (matières fertilisantes et support...
