Expertises Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit bancaire et financier
Droit de la Famille
Droit des sociétés
...

+ 2 autres domaines

Contact

Voir le détail

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 11h06 11 06

Droit immobilier / Droit de la propriété

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...

Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 13h21 13 21

Droit immobilier / Droit de la construction

Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée

Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à indemniser l’acquéreur peut se retourner contre les constructeurs, sauf s’il a lui-même commis une faut...

Accord sur de nouvelles règles contre le gaspillage textile et alimentaire

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 14h59 14 59

Droit de l'environnement

Accord sur de nouvelles règles contre le gaspillage textile et alimentaire

Mardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles mesures visant à prévenir et réduire les déchets alimentaires et textiles dans l'UE...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus