Production d'énergies renouvelables
Publié le :
15/11/2022
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Source : www.senat.frVendredi 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables... Lire la suite
Historique
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Production d'énergies renouvelables
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnementVendredi 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables...Source : www.senat.fr
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Prévention des déchets : quelle politique publique ?
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnementLa croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions causées par la multiplication des décharges, légales ou sauvages, ont amené les pouvoirs publics à a...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementEn matière de protection de l’environnement, l’article L 415-3 du Code de l’environnement punit de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, le fait de porter atteint...Source : www.lemag-juridique.com
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