La CJUE impose le principe de précaution en cas de doute sur la dangerosité d'un déchet
Publié le :
09/04/2019
09
avril
avr.
04
2019
Source : www.actu-environnement.com
La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicable lorsqu'un déchet peut être classé, soit en déchet non dangereux, soit en déchet dangereux. Le détenteur est tenu d'évaluer la dangerosité, notamment en recherchant les substances dangereuses qui peuvent raisonnablement s'y trouver... Lire la suite
Historique
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Responsabilité pénale de la commune pour infraction environnementale ?
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit de l'environnement
Des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) constatent une pollution organique dans le cours d’eau dénommé Tozzo Bianco, en aval immédiat de la st...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Des perturbateurs endocriniens suspectés dans des lacs et rivières
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit de l'environnement
Des traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont été rouvées dans des lacs et rivières françaises, a fait savoir mardi l'association Générations fut...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Une filiale de Lactalis condamnée pour avoir rejeté ses déchets dans l’Isère
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de l'environnement
Soupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans l’Isère, une fromagerie appartenant au groupe Lactalis a été condamnée lundi 8 avril par le tr...Source : www.lemonde.fr -
La CJUE impose le principe de précaution en cas de doute sur la dangerosité d'un déchet
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit de l'environnement
La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicable lorsqu'un déchet peut être classé, soit en déchet non dangereux, soit en déchet dangereux. Le dét...Source : www.actu-environnement.com
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Fin des véhicules thermiques : aucun engagement n'est pris en France
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit de l'environnement
En juillet 2017, Nicolas Hulot annonçait la fin des véhicules thermiques d'ici 2040 à l'occasion de la présentation du plan climat du gouvernement. Pourtant, cet objectif ne fig...Source : www.actu-environnement.com -
WWF demande l'élaboration d'un traité mondial concernant l'élimination de la pollution plastique
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit de l'environnement
La moitié de l'ensemble du plastique produit depuis 1950 l'a été entre 2000 et 2016. Selon le WWF, la production de plastique pourrait augmenter de 40% d'ici 2030. L'ONG en appe...Source : www.franceinter.fr