Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le :
30/01/2019
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2019
Source : www.efl.frUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité de l’immeuble. Elle n’a d’utilité que pour ce seul copropriétaire et n’est donc pas une partie commune... Lire la suite
Historique
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Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une au...Source : www.legavox.fr -
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité...Source : www.efl.fr
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Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit de l'environnement
Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à défendre devant la justice administrative des pans entiers de son action de lutte contre le réchauffem...Source : www.lemonde.fr -
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...Source : batinfo.com -
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être...Source : www.economie.gouv.fr -
Climat : une COP24 aux effluves de charbon - CNCD-11.11.11
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit de l'environnement
Pas de bouffée d’air frais pour l’Accord de Paris. La 24e Conférence des Parties (COP 24) s’est clôturée à Katowice, en Pologne, samedi 15 décembre, au terme de longues prolonga...Source : www.cncd.be