Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées
Publié le :
31/08/2021
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Source : www.lesechos.frTout exploitant de site en cessation d'activité devra bientôt faire appel à un bureau d'études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecteurs de l'Etat n'ont plus le temps... Lire la suite
Historique
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Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit de l'environnement
Tout exploitant de site en cessation d'activité devra bientôt faire appel à un bureau d'études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecte...Source : www.lesechos.fr
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Contrôle de la production biologique : prolongation des mesures dérogatoires temporaires dues au Covid-19
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de l'environnement
Le règlement UE n° 2021/1325 du 10 août 2021 modifie le règlement UE n° 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de l...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Fertilisants : enquête en terreau connu
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit de l'environnement
De l’agriculteur au jardinier amateur, l’utilisation de produits pour la croissance des végétaux est très répandue. Ces produits, appelés MFSC (matières fertilisantes et support...Source : www.economie.gouv.fr -
Pesticides dans l'air : lancement du premier suivi national et annuel de surveillance
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit de l'environnement
Après une campagne exploratoire en 2019, la France démarre aujourd'hui un premier suivi national et annuel de surveillance des pesticides dans l'air. Ces mesures, réalisées en m...Source : www.actu-environnement.com -
98 nouveaux Atlas de la Biodiversité Communale pour préserver le patrimoine des territoires
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit de l'environnement
Près de 100 nouveaux Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) vont voir prochainement le jour grâce au soutien de l’Office français de la biodiversité (OFB) et aux moyens du pla...Source : biodiversite.gouv.fr -
Lancement d’une consultation publique pour le nouveau plan pollinisateurs
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de l'environnement
Les insectes pollinisateurs domestiques et sauvages jouent un rôle essentiel pour préserver l’équilibre des écosystèmes naturels ainsi que les productions agricoles...Source : biodiversite.gouv.fr