Droit à un environnement équilibré : une liberté fondamentale
Publié le :
11/10/2022
11
octobre
oct.
10
2022
Source : www.vie-publique.frLe droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale comme le proclame la Charte de l’environnement. Cette reconnaissance du Conseil d'État ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de recourir au référé-liberté pour la protection de l'environnement... Lire la suite
Historique
-
Production d'énergies renouvelables
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnement
Vendredi 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables...Source : www.senat.fr -
Prévention des déchets : quelle politique publique ?
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnement
La croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions causées par la multiplication des décharges, légales ou sauvages, ont amené les pouvoirs publics à a...Source : www.vie-publique.fr -
Construction et environnement : programme local de l'habitat et application de la loi Climat et résilience
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnement
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l'article 205 de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 modifie et complète le III de l'articl...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Atteinte à l'environnement : une imprudence ou une négligence suffisent
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnement
En matière de protection de l’environnement, l’article L 415-3 du Code de l’environnement punit de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, le fait de porter atteint...Source : www.lemag-juridique.com -
Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnement
L'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a décidé d'attaquer devant le Conseil d'État le décret du 12 avril 2022, qui définit les aires marines protégées...Source : www.actu-environnement.com -
Droit à un environnement équilibré : une liberté fondamentale
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnement
Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale comme le proclame la Charte de l’environnement. Cette r...Source : www.vie-publique.fr