Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -

Historique

• Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  Après les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi imposant aux distributeurs agricoles une séparation capitalistique entre...
  Source : www.agriculture-environnement.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...
  Source : www.efl.fr
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• Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  
  Nous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les procha...
  Source : www.novethic.fr
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• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté par assemblée générale (AG), soit homologué par le tribunal de grande instance...
  Source : www.efl.fr
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• Pollution lumineuse: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement pour son inaction - Droit - Notre Temps
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  
  Le Conseil d'Etat a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision salu...
  Source : www.notretemps.com
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• Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Lorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est associé, le consentement du conjoint pour vendre le bien n’est requis que si l’associé est autorisé à o...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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