Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne

Historique

• Pollution lumineuse: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement pour son inaction - Droit - Notre Temps
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  
  Le Conseil d'Etat a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision salu...
  Source : www.notretemps.com
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• Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Lorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est associé, le consentement du conjoint pour vendre le bien n’est requis que si l’associé est autorisé à o...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait être présenté en Conseil des Ministres début avril, prévoit une réforme du statut de...
  Source : argent.boursier.com
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• Gaz vert: le gouvernement donne un coup d'accélérateur - Les Echos
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Droit de l'environnement
  Des mesures de simplification sont annoncées pour développer la production de gaz à partir de déchets agricoles, un domaine dans lequel la France est en retard...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit de l'environnement
  
  "Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces...
  Source : www.actu-environnement.com
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