Le télétravail permettrait de réduire de 1,3% les émissions de gaz à effet de serre en France
Publié le :
28/07/2020
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2020
Source : www.latribune.frAdopté par 41% des actifs pendant le confinement, le télétravail offrirait « un potentiel considérable » pour réduire la congestion des routes et donc les émissions de gaz à effet de serre, selon l’Ademe... Lire la suite
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Convention citoyenne: premières mesures depuis le 27 juillet
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit de l'environnementLa Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : le gouvernement s'apprête à annoncer lundi des premières mesures "réglementaires...Source : www.challenges.fr
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Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition, à la suite...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / CopropriétéLa décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrepartie de l’obligation pour l’acquéreur de réaliser des travaux de rénovation des parties communes n’...Source : www.efl.fr