Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
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01
2021
Source : www.actu-environnement.comRéduction. Réemploi. Recyclage. Le projet de décret dit « 3R » est en consultation publique jusqu'au 12 janvier prochain. Il fixe pour les cinq prochaines années (2021-2025) des objectifs concernant les emballages plastique... Lire la suite
Historique
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Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Par un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est à bon droit que la cour d'appel de Lyon retient que les violences commises par le fils de la locata...Source : www.labase-lextenso.fr -
Des signes optimistes pour le climat en 2020
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit de l'environnement
L’année 2020, avec ses nombreux bouleversements dus à la crise sanitaire, présente des opportunités à saisir, pour les gouvernements comme pour les entreprises, afin d’agir cont...Source : www.bpifrance.fr -
Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
Alors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transactions et aux baux immobiliers, n’a actuellement qu’une valeur indicative, il deviendra opposable aux...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit de l'environnement
Réduction. Réemploi. Recyclage. Le projet de décret dit « 3R » est en consultation publique jusqu'au 12 janvier prochain. Il fixe pour les cinq prochaines années (2021-2025) des...Source : www.actu-environnement.com
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Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’immeuble respecte les exigences contractuelles, cette recherche n’étant pas demandée...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Un plan en faveur des pollinisateurs pour faire oublier les néonicotinoïdes
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de l'environnement
La réautorisation des néonicotinoïdes a laissé des traces. Le Gouvernement prépare un nouveau plan pour les pollinisateurs censé la faire oublier. Mais certaines organisations a...Source : www.actu-environnement.com