Coup de projecteur sur le Label Bas Carbone

Historique

• Convention citoyenne: premières mesures depuis le 27 juillet
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit de l'environnement
  
  La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : le gouvernement s'apprête à annoncer lundi des premières mesures "réglementaires...
  Source : www.challenges.fr
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• Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition, à la suite...
  Source : www.efl.fr
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• Le télétravail permettrait de réduire de 1,3% les émissions de gaz à effet de serre en France
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'environnement
  
  Adopté par 41% des actifs pendant le confinement, le télétravail offrirait « un potentiel considérable » pour réduire la congestion des routes et donc les émissions de gaz à eff...
  Source : www.latribune.fr
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• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les con...
  Source : telechargement.preventionbtp.fr
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• Coup de projecteur sur le Label Bas Carbone
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'environnement
  
  Du 23 juin au 7 juillet 2020, le ministère de l’écologie organise une série de webinaires sur le Label Bas Carbone afin de le faire connaître au plus grand nombre et diffuser pl...
  Source : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
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• La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrepartie de l’obligation pour l’acquéreur de réaliser des travaux de rénovation des parties communes n’...
  Source : www.efl.fr
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