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Maître Fatiha EL HAZMI

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Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 08h09 08 09
Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
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La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridique disponible en France afin de renforcer la justice environnementale. Initialement prévue pour les a...
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 11h25 11 25
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L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées...
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Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 17h46 17 46
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Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié (article L. 321-15 du code de l'environnement)...
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