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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 11h06 11 06
Droit immobilier / Droit de la propriété
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...
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Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 13h21 13 21
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à indemniser l’acquéreur peut se retourner contre les constructeurs, sauf s’il a lui-même commis une faut...
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Accord sur de nouvelles règles contre le gaspillage textile et alimentaire

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 14h59 14 59
Droit de l'environnement
Accord sur de nouvelles règles contre le gaspillage textile et alimentaire
Mardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles mesures visant à prévenir et réduire les déchets alimentaires et textiles dans l'UE...
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