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Maître Fatiha EL HAZMI

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Un rapport ministériel malmène le RGE, mais formule six propositions

Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018 15h10 15 10
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Le label RGE doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C'est, en substance, les conclusions d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable...
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso

Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018 07h33 07 33
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Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label...
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Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars

Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018 15h59 15 59
Droit de l'environnement
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site Internet un projet de décret « relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses disposition...
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