Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
En cours de rédaction.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 10h59 10 59
Droit de l'environnement
Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), largement utilisées dan...

Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 13h46 13 46
Droit immobilier / Copropriété
Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunération fixée dans son contrat de mandat (article 29 de la loi du 10 juillet 1965)...

A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 18h04 18 04
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet d'autoroute illégal, fau...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK