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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?

Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024 14h16 14 16
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
Présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industriel du Pacte vert" est destiné à soutenir l'industrie dans le cadre de la transition écologique. Cet e...
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025

Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024 10h31 10 31
Droit immobilier / Baux d'habitation
Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’un...
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 13h30 13 30
Droit immobilier / Copropriété
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour ali...
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