Projet de loi transposant diverses dispositions européennes dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Publié le :
05/10/2021
05
octobre
oct.
10
2021
Source : www.vie-publique.frLe 28 septembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et par Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports... Lire la suite
Historique
-
Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnement
Examen au cas par cas, nomenclature, effets cumulés… un décret du 29 juin répond en partie à une mise en demeure de Bruxelles...Source : www.lemoniteur.fr -
Projet de loi transposant diverses dispositions européennes dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnement
Le 28 septembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par Barbara Pompili,...Source : www.vie-publique.fr
-
Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnement
Les pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal et la Slovénie, réunis le 17 septembre 2021 à Athènes au...Source : www.elysee.fr -
Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnement
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnement
Il résulte de l'article L. 350-3 du code de l'environnement que le fait d'abattre ou de porter atteinte à un ou à plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnement
Le gouvernement vient de publier le décret de la loi Asap sur la simplification des procédures de consultation et d'autorisation des projets industriels. Le tollé suscité chez l...Source : business.lesechos.fr