Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Publié le :
25/09/2024
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Source : www.lemag-juridique.comUn terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...Source : www.lemag-juridique.com
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passage, où les parcelles, tant cell...Source : www.lemag-juridique.com -
Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Les deux enquêtes préliminaires mettant en cause le groupe Nestlé Waters, dans le cadre de potentiels forages illégaux dans la nappe phréatique ainsi que sur des traitements int...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'Ét...Source : www.actu-environnement.com -
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...Source : www.legifiscal.fr -
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expi...Source : www.lemag-juridique.com