Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges

Historique

• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...
  Source : www.juridiconline.com
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• Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement
  
  Rétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le sol français des pesticides interdits par l’Union européenne, l’Assemblée a finalement décidé de re...
  Source : www.valeursactuelles.com
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• La Cour de cassation rappelle que les frais d'agence sont dus même si le compromis n'est pas signé
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Il est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d’agence ne sont pas dus, qu’en est-il vraiment ? Lorsqu’il n’y a pas de raison suffisante, comme une clause ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement
  
  Consultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Erreur sur la hauteur de construction
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pacte national sur les emballages
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement
  
  Des industriels et acteurs de la grande distribution ont signé un pacte pour supprimer définitivement les emballages plastiques et les remplacer par d'autres matières d'ici 2025...
  Source : actu.fr
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