Les premiers contrats de transition écologique seront signés au 2e trimestre 2018
Publié le :
19/01/2018
19
janvier
janv.
01
2018
Source : www.actu-environnement.com"Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vue d'une expérimentation dans une quinzaine de territoires en 2018", a précisé Sébastien Lecornu à l'occasion d'un déplacement à Arras jeudi 11 janvier. Un chiffre un peu moins ambitieux que celui affiché dans une note portant sur la doctrine d'élaboration des contrats de transition écologique (CTE) divulguée en décembre... Lire la suite
Historique
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Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepreneur de BTP a dû les indemniser, en sus des travaux de reprise. Mme X... et la...Source : www.batirama.com
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Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte - Le Moniteur
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit de l'environnementLe Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux...Source : www.lemoniteur.fr
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La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéLa division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome, faute d'un vote des coproprié...Source : www.efl.fr
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Recours abusifs : les promoteurs ripostent
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les re-cours a...Source : www.lemoniteur.fr
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Les premiers contrats de transition écologique seront signés au 2e trimestre 2018
Publié le : 19/01/2018 19 janvier janv. 01 2018Droit de l'environnement"Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vue d'une expérimentation dans u...Source : www.actu-environnement.com
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Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que : La location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes. La...Source : www.agefiactifs.com