Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme

Historique

• Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'environnement
  
  Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Gilles, qui réintroduit la niche fiscale favorable aux biocarburan...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat, faire supporter au constructeur la responsabilité d’une malfaçon dans l’exécution de travaux qui lu...
  Source : www.efl.fr
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• Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle. Une entreprise est reconnue responsable de désordres sur u...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'environnement
  
  L'indice de performance des changements climatiques 2019 (CCPI), publié le 10 décembre à la COP 24 à Katowice (Pologne), montre que seule une poignée de pays ont commencé à mett...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre de normes et de critères de décence. À cela, la loi Élan vient d’ajouter que l’habitation doit être...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Les voitures électriques roulent encore sur les droits humains
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'environnement
  
  Des milliers d'amateurs de voitures vont se rendre dans le sud de la Californie ce week-end pour le début du Salon de l'auto de Los Angeles. Cependant, le faste des voitures exp...
  Source : www.amnesty.fr
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