Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
  Source : www.batirama.com
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• Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.00...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pollution des eaux : des chiffres en trompe l'oeil en Europe - Les Echos
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit de l'environnement
  
  Seuls 40 % des eaux en surface d'Europe sont en « bon état » écologique selon l'Agence européenne de l'environnement. Un chiffre qui masque des progrès et soulève quelques quest...
  Source : www.lesechos.fr
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• « Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en l...
  Source : www.batirama.com
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• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y...
  Source : www.efl.fr
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• Réapparition d'un gaz polluant interdit : la Chine accusée
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de l'environnement
  
  Une ONG accuse le pays d'utiliser massivement le CFC-11 dans le secteur du bâtiment et de la construction. Ce gaz est interdit depuis 1987 en raison de son impact sur la couche...
  Source : www.lesechos.fr
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