Le Conseil d'Etat donne six mois au gouvernement pour renforcer la lutte contre les pesticides
Publié le :
09/07/2019
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Source : www.eau-et-rivieres.orgC'est une victoire pour Eau et Rivières de Bretagne ! Le Conseil d'Etat a décidé de suivre l'avis du rapporteur public et demande l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 2017 sur l'usage des produits phytosanitaires... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'Etat donne six mois au gouvernement pour renforcer la lutte contre les pesticides
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit de l'environnement
C'est une victoire pour Eau et Rivières de Bretagne ! Le Conseil d'Etat a décidé de suivre l'avis du rapporteur public et demande l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 201...Source : www.eau-et-rivieres.org
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Responsabilité de l'Etat reconnue pour une pathologie provoquée par la pollution de l'air
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de l'environnement
« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois,...Source : www.lemonde.fr -
Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en permettant aux promoteurs de laisser le choix à l’acquéreur d’un appartement ne...Source : argent.boursier.com -
Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suit...Source : www.batiactu.com -
Les produits phytopharmaceutiques contenant du chlorprophame doivent être retirés du marché dès le 8 janvier 2020
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Le chlorprophame est utilisé comme inhibiteur de germination notamment des pommes-de-terre. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu dans son avis du 18 ju...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Point sur le projet de pacte mondial en matière d'environnement
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Le Président de la République a proposé devant les Nations unies en septembre 2017 l’adoption d’un pacte mondial pour l’environnement pour donner plus de force aux grands princi...Source : www.diplomatie.gouv.fr