L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
Publié le :
19/02/2019
19
février
févr.
02
2019
Source : www.actu-environnement.com
Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non satisfaisante la réponse du gouvernement à leur demande préalable... Lire la suite
Historique
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L'Europe en faveur d'un projet de loi sur la gestion des eaux usées et leur réutilisation en agriculture
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
Les députés européens se sont exprimés à une large majorité (588 voix pour, 23 voix contre et 6 abstentions) en faveur d’un projet de loi visant à lutter contre la pénurie d’eau...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent pr... -
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Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
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Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des loyers impayés, il faut, au préalable, adresser au locataire un commandement de payer...Source : edito.seloger.com -
Le gouvernement repousse ses objectifs en matière de réduction du nucléaire à 2035
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 25 janvier doit repasser devant l’Assemblée nationale. La raison : elle repousse de 2025 à 2035 les objectifs de réd...Source : www.sciencesetavenir.fr -
La secrétaire d'état à la transition écologique rappelle à l'ordre les géants de fast food sur la gestion de leurs déchets
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une dizaine d'enseignes épinglées pour leur mauvaise gestion des déchets...Source : www.huffingtonpost.fr