La secrétaire d'état à la transition écologique rappelle à l'ordre les géants de fast food sur la gestion de leurs déchets

Historique

• La secrétaire d'état à la transition écologique rappelle à l'ordre les géants de fast food sur la gestion de leurs déchets
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une dizaine d'enseignes épinglées pour leur mauvaise gestion des déchets...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une au...
  Source : www.legavox.fr
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• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité...
  Source : www.efl.fr
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• Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à défendre devant la justice administrative des pans entiers de son action de lutte contre le réchauffem...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...
  Source : batinfo.com
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être...
  Source : www.economie.gouv.fr
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