La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepreneur de BTP a dû les indemniser, en sus des travaux de reprise. Mme X... et la...
  Source : www.batirama.com
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• Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte - Le Moniteur
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit de l'environnement
  Le Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome, faute d'un vote des coproprié...
  Source : www.efl.fr
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• Recours abusifs : les promoteurs ripostent
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les re-cours a...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les premiers contrats de transition écologique seront signés au 2e trimestre 2018
  Publié le : 19/01/2018 19 janvier janv. 01 2018
  Droit de l'environnement
  "Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vue d'une expérimentation dans u...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que : La location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes. La...
  Source : www.agefiactifs.com
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