La Cour des comptes rend un rapport sur la fiscalité environnementale

Historique

• La Cour des comptes rend un rapport sur la fiscalité environnementale
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscali...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'aide à l'achat est une aberration. Ils demandent son retour...
  Source : www.lavieimmo.com
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• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation modifient la partie réglementaire du code de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fourn...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Responsabilité sociétale des entreprises : le défi de l’intelligence artificielle et du numérique
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit de l'environnement
  
  "La maison brûle et nous regardons ailleurs (…) La Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables." Ces phrases prononcées par le Président Jacques Chira...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...
  Source : www.ouest-france.fr
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