Interdiction des plastiques : l'inquiétude monte chez les producteurs européens

Historique

• ATTENTION EN CAS D'EMPIÉTEMENT D'UN COPROPRIÉTAIRE SUR LES PARTIES COMMUNES, TOUT COPROPRIÉTAIRE PEUT AGIR SEUL POUR LE FAIRE CESSER
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 précise: " Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ;...
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• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...
  Source : www.recylum.com
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• Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de l'environnement
  
  L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore quelques semaines. Les députés...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu, estime la justice....
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• LA SERVITUDE DE PASSAGE ET L'ENCLAVE
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit immobilier

  PUBLICATIONS
  
  ATTENTION UN TERRAIN PEUT ETRE ENCLAVE SANS L'ETRE MATÉRIELLEMENT   Quand un terrain est enclavé, cela signifie qu'il n'y a pas d'accès de ce fonds à la voie publique, légale...
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• Interdiction des plastiques : l'inquiétude monte chez les producteurs européens
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de l'environnement
  
  PlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire certains objets en plastique à usage unique. Surtout que certaines entreprises y renoncent d'elles même...
  Source : www.actu-environnement.com
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