Interdiction des plastiques jetables : les Etats membres réclament des objectifs à la carte
Publié le :
06/11/2018
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2018
Source : www.actu-environnement.comLe Conseil de l'UE a adopté sa position sur le projet de directive visant à interdire certains produits plastique. Ils souhaitent négocier avec les industriels plutôt que d'inscrire dans la législation certains objectifs chiffrés... Lire la suite
Historique
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la constructionSuivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescription différents...Source : www.batirama.com
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Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer des frais supplémentaires à son client et qui n’étaient pas prévus dans le devis initial. Seule condi...Source : demarchesadministratives.fr
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Interdiction des plastiques jetables : les Etats membres réclament des objectifs à la carte
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnementLe Conseil de l'UE a adopté sa position sur le projet de directive visant à interdire certains produits plastique. Ils souhaitent négocier avec les industriels plutôt que d'insc...Source : www.actu-environnement.com
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Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitationDans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit une garantie totale au locataire. Quelle que soit la cause des dysfonctionnements, le propriétaire d...Source : immobilier.lefigaro.fr
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L'Union européenne accorde 300 millions d'euros pour les océans
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnementDans le cadre de la cinquième édition de la conférence Our océan, l'Union européenne a annoncé prendre 23 nouveaux engagements en faveur de l'océan. Ces derniers représentent au...Source : www.actu-environnement.com
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Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionUn particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur qui a abandonné le chantier, l’assigne en réparation des désordres et ine...Source : www.lextenso.fr