Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adoptées à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix...
  Source : www.efl.fr
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• Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et donnés à bail à la société Appart’city, sollicitent la communication des comptes d’exploitation et bila...
  Source : www.lextenso.fr
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• Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy a réglé un litige concernant l'indemnisation de désordres suite à la réception de travaux sans ré...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Dépôts sauvages de déchets : la responsabilité de la commune plus facilement reconnue
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit de l'environnement
  Par une décision du 13 octobre 2017, le Conseil d Etat estime qu'il appartient au juge administratif d'exercer un plein contrôle sur le respect de l'obligation incombant aux mai...
  Source : www.actu-environnement.com
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• En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé d'effectuer une mission votée par l'AG dans l'intérêt de tous, rappelle la Cour de cassation. Dan...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Qualité de l'air intérieur | Ministère de la Transition écologique et solidaire
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit de l'environnement
  Logement, moyens de transport, lieu de travail, école... Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos, et l’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne...
  Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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