LA SERVITUDE DE PASSAGE ET L'ENCLAVE
Publié le :
26/06/2018
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2018
16h27
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Droit immobilier
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ATTENTION UN TERRAIN PEUT ETRE ENCLAVE SANS L'ETRE MATÉRIELLEMENT
Quand un terrain est enclavé, cela signifie qu'il n'y a pas d'accès de ce fonds à la voie publique, légale...