Les litiges climatiques, un risque financier avéré pour les entreprises attaquées
Publié le :
19/06/2023
19
juin
juin
06
2023
Source : www.novethic.frQuel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ? C'est ce qu'ont cherché à mesurer des chercheurs du Grantham Research Institute de la London School of Economics. Ils ont passé au crible une centaine de dossiers et il apparait bel et bien que les procès climatiques intentées aux entreprises ont des conséquences financières et constituent dès lors un risque que les décideurs doivent prendre en compte... Lire la suite
Historique
-
Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUn marché à forfait est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage, en contrepartie d’un prix définitivement fixé à l’avance, à effectuer des travaux également définis. Ce c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-conformités et de malfaçons, con...Source : www.lemag-juridique.com
-
Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit de l'environnementConformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’impression des tickets de cais...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la constructionSaisie d’un litige relatif à la constatation de désordres liés à des travaux de construction, où l’architecte du projet avait été écartée lors de la recherche de responsabilité,...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit immobilier / CopropriétéLa vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de racheter la chose vendue, à l’issue...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les litiges climatiques, un risque financier avéré pour les entreprises attaquées
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit de l'environnementQuel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ? C'est ce qu'ont cherché à mesurer des chercheurs du Grantham Research Institute de la London School...Source : www.novethic.fr