Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso

Historique

• Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  Le préfet ne peut pas être l’autorité compétente pour autoriser un projet et en même temps celle qui rend un avis sur l’évaluation environnementale de ce projet. C’est ce que vi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS), à vendre à un bailleur social, la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (Siem...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  Le Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Fran...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que la fissuration du béton serait à l'origine de fuites. Il est donc totalement responsable du dommage....
  Source : www.batirama.com
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• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en effet de nombreuses dérives d...
  Source : www.batiactu.com
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• Loi hydrocarbures : plusieurs ONG dénoncent une autorisation d'exploitation du gaz de couche
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 1er décembre en nouvelle lecture le projet de loi de Nicolas Hulot visant à mettre fin à la production d'hydrocarbures sur le territoi...
  Source : www.actu-environnement.com
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