Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

Historique

• L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit de l'environnement
  
  Dans un arrêt du 5 janvier 2021, la Cour de cassation affirme qu’un décret du 21 novembre 2017 modifiant les seuils applicables à une obligation prévue aux articles 173-1 et sui...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le contenu du diagnostic social et financier dont il est question à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Pollution : la France applique un nouveau calcul de la qualité de l'air depuis le 1er janvier
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit de l'environnement
  
  La révision de l'indice ATMO fait partie des nouveautés propulsées le 1er janvier 2021 par l'État dans les secteurs de l'environnement, de l'énergie, de la rénovation énergétiqu...
  Source : www.clubic.com
  Lire la suite
• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un contrat de louage d'ouvrage, la qualité de constructeur doit être reconnue à l'assistant de maîtrise...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite