Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le :
17/11/2020
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2020
Source : www.liberation.frLe Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur la loi controversée des néonicotinoïdes, ces insecticides «tueurs d’abeilles» extrêmement nocifs pour la biodiversité... Lire la suite
Historique
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Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur la loi controversée des néonicotinoïdes, ces insecticides «tueurs d’abeilles» extrêmement nocifs pour...Source : www.liberation.fr
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La restitution du dépôt de garantie VEFA
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation du bien immobilier. Il est restitué aux acquéreurs en cas d’annulation, sous conditions. Faisons le...Source : www.explorimmoneuf.com -
Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
La France est pointée du doigt pour '"non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air". Le pays a déjà été condamné par la justice e...Source : www.francetvinfo.fr -
Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la propriété
Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’assurance emprunteur et la facilitation des démarches en cas de squat...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
Le gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan national santé environnement", une thématique qui monte dans les préoccupations du public et au cœur de l...Source : www.linfodurable.fr -
Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanism...Source : www.maisondescommunes85.fr