Les nouveautés en matière de transition écologique

Historique

• Le Tribunal administratif de Lille reconnait l’Etat coupable de la mauvaise qualité de l’air
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'environnement
  
  L’Etat en partie responsable de la pollution dans la métropole de Lille. Cette fois, c’est un jugement du tribunal administratif de Lille qui le dit dans une décision concernant...
  Source : www.20minutes.fr
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• La loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant le bâti du foncier. L’idée est de renforcer le pouvoir des collectivités locales pour limiter le prix...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les nouveautés en matière de transition écologique
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'environnement
  
  Le Gouvernement met en œuvre dès le 1er janvier 2020 plusieurs changements essentiels afin de changer nos modes de consommation, favoriser une mobilité plus propre, accompagner...
  Source : batinfo.com
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• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de la réalisation des travaux de terrassement et après exécution des travaux de pose des parois moulées...
  Source : www.lexbase.fr
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• Avertissement du Haut conseil pour le climat : seulement 3% des textes de loi sont évalués sous l’angle du climat »
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'environnement
  
  Le gouvernement dispose de six mois pour répondre devant le Parlement à ce rapport annuel du Haut conseil pour le climat...
  Source : www.lexpress.fr
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• Un pacte vert pour l’Europe
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'environnement
  
  La COP25 qui se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid est un test pour les ambitions de l'Union européenne, troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre derrière la Chin...
  Source : www.vie-publique.fr
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