La Commission européenne a présenté son Pacte Vert pour l'Europe
Publié le :
31/12/2019
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décembre
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2019
Source : www.actu-environnement.comL'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a été bien accueillie par les États membres, les parlementaires et les ONG. Mais le passage de la parole aux actes, nécessaire à la réussite de ce Green Deal, sera semé d'embuches... Lire la suite
Historique
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Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des v...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène d...Source : www.efl.fr -
La Commission européenne a présenté son Pacte Vert pour l'Europe
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnement
L'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a été bien accueillie par les États membres, les parlementaires et les ONG. Mais le passage de la paro...Source : www.actu-environnement.com
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CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Copropriété
La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit que chaque propriétaire d’un appartement dans un immeuble détenu en copropriét...Source : www.juridiconline.com -
Décarbonation et digital : deux notions à prendre en compte en matière de politique énergétique
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnement
Devant un ennemi, il n'y a qu'un mot qui vaille : aux armes ! » Et quel ennemi ! En ce début de XXIe siècle, les mots d'Euripide viennent prendre la forme mouvante et menaçante...Source : www.latribune.fr -
Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assurances dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients sont exonérées de TVA (rescrit, ac...Source : www.legifiscal.fr