Responsabilité de l'Etat reconnue pour une pathologie provoquée par la pollution de l'air
Publié le :
02/07/2019
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2019
Source : www.lemonde.fr« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois, l’Etat était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille... Lire la suite
Historique
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Rapport de la Cour des comptes sur le cycle du combustible nucléaire
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de l'environnement
La Cour, qui a déjà consacré plusieurs rapports à la filière électronucléaire, analyse l’aval du cycle du combustible nucléaire, de la sortie du réacteur jusqu’au stockage, en p...Source : www.ccomptes.fr -
Le Conseil d'Etat donne six mois au gouvernement pour renforcer la lutte contre les pesticides
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit de l'environnement
C'est une victoire pour Eau et Rivières de Bretagne ! Le Conseil d'Etat a décidé de suivre l'avis du rapporteur public et demande l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 201...Source : www.eau-et-rivieres.org -
Responsabilité de l'Etat reconnue pour une pathologie provoquée par la pollution de l'air
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de l'environnement
« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois,...Source : www.lemonde.fr
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Les produits phytopharmaceutiques contenant du chlorprophame doivent être retirés du marché dès le 8 janvier 2020
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Le chlorprophame est utilisé comme inhibiteur de germination notamment des pommes-de-terre. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu dans son avis du 18 ju...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Point sur le projet de pacte mondial en matière d'environnement
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Le Président de la République a proposé devant les Nations unies en septembre 2017 l’adoption d’un pacte mondial pour l’environnement pour donner plus de force aux grands princi...Source : www.diplomatie.gouv.fr -
Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Interpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur sept hommes accusés de crimes environnementaux. Ce type d’appel, très rare, devrait se multiplier à l...Source : www.sudouest.fr