Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme
Publié le :
18/12/2018
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2018
Source : www.actu-environnement.comLundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Gilles, qui réintroduit la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme qui présentent "les critères requis en matière de durabilité"... Lire la suite
Historique
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Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de l'environnementLundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Gilles, qui réintroduit la niche fiscale favorable aux biocarburan...Source : www.actu-environnement.com
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