La Cour des comptes rend un rapport sur la fiscalité environnementale

Historique

• Végétaliser d'avantage les villes : est-ce une solution pour lutter contre la pollution de l'air?
  Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les moyens de transports et aux modes de chauffage sont parmi les causes principales de la pollution de l'air. Pour lutter contre cette pollution, les maires ont plusieurs outil...
  Source : www.francebleu.fr
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• Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du plastique et de traitement des pollutions. Pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique, le projet...
  Source : www.lesechos.fr
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• La CJUE valide la législation en matière de pesticides
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  La justice européenne, saisie par un magistrat français qui doit juger des militants ayant vandalisé des bidons d’herbicide contenant du glyphosate, a estimé mardi qu'« aucun él...
  Source : www.20minutes.fr
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• Action climat : une action juridique intentée contre 5 Etats
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Il n'y a pas que les manifestations ou les appels à agir contre le réchauffement à l'ONU: 16 jeunes, dont Greta Thunberg, ont annoncé lundi une nouvelle offensive, sur le terrai...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La Cour des comptes rend un rapport sur la fiscalité environnementale
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscali...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Responsabilité sociétale des entreprises : le défi de l’intelligence artificielle et du numérique
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit de l'environnement
  
  "La maison brûle et nous regardons ailleurs (…) La Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables." Ces phrases prononcées par le Président Jacques Chira...
  Source : www.usinenouvelle.com
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