Responsabilité pénale de la commune pour infraction environnementale ?

Historique

• Responsabilité pénale de la commune pour infraction environnementale ?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit de l'environnement
  
  Des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) constatent une pollution organique dans le cours d’eau dénommé Tozzo Bianco, en aval immédiat de la st...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Des perturbateurs endocriniens suspectés dans des lacs et rivières
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit de l'environnement
  
  Des traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont été rouvées dans des lacs et rivières françaises, a fait savoir mardi l'association Générations fut...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensemble immobilier composé de deux immeubles en annulation d’une assemblée générale, retient que l’ensem...
  Source : www.lextenso.fr
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• Une filiale de Lactalis condamnée pour avoir rejeté ses déchets dans l’Isère
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit de l'environnement
  
  Soupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans l’Isère, une fromagerie appartenant au groupe Lactalis a été condamnée lundi 8 avril par le tr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré du constructeur avant la date du délai contractuel de livraison puis rompu unilatéralement le contra...
  Source : www.juridiconline.com
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• La CJUE impose le principe de précaution en cas de doute sur la dangerosité d'un déchet
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit de l'environnement
  
  La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicable lorsqu'un déchet peut être classé, soit en déchet non dangereux, soit en déchet dangereux. Le dét...
  Source : www.actu-environnement.com
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