Projet de loi pouvoir d'achat : ces mesures pour la "souveraineté énergétique" contestées par les défenseurs de l'environnement
Publié le :
02/08/2022
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Source : www.francetvinfo.frDans un contexte de tensions sur l'approvisionnement en gaz et en électricité, le gouvernement envisage de rouvrir temporairement la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle) et de construire un terminal méthanier au Havre (Seine-Maritime) pour importer du gaz naturel liquéfié. Lire la suite
Historique
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Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
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Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'environnementÀ compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel
Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022Droit de l'environnementL'Assemblée générale des Nations Unies a adopté ce jeudi une résolution historique déclarant que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel...Source : news.un.org
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Climat : quel dispositif de vigilance météorologique ?
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022Droit de l'environnementTempêtes, inondations, canicule... Sous l'effet du dérèglement climatique, les phénomènes météorologiques sont de plus en plus nombreux. Le dispositif de vigilance météorologiqu...Source : www.vie-publique.fr
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Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit de l'environnementUn décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement...Source : www.lagazettedescommunes.com