Pollution : la France applique un nouveau calcul de la qualité de l'air depuis le 1er janvier
Publié le :
26/01/2021
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Source : www.clubic.comLa révision de l'indice ATMO fait partie des nouveautés propulsées le 1er janvier 2021 par l'État dans les secteurs de l'environnement, de l'énergie, de la rénovation énergétique ou de l'économie circulaire... Lire la suite
Historique
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Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics...Source : www.weka.fr -
Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le contenu du diagnostic social et financier dont il est question à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pollution : la France applique un nouveau calcul de la qualité de l'air depuis le 1er janvier
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit de l'environnement
La révision de l'indice ATMO fait partie des nouveautés propulsées le 1er janvier 2021 par l'État dans les secteurs de l'environnement, de l'énergie, de la rénovation énergétiqu...Source : www.clubic.com
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un contrat de louage d'ouvrage, la qualité de constructeur doit être reconnue à l'assistant de maîtrise...Source : www.weka.fr -
Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Par un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est à bon droit que la cour d'appel de Lyon retient que les violences commises par le fils de la locata...Source : www.labase-lextenso.fr -
Des signes optimistes pour le climat en 2020
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit de l'environnement
L’année 2020, avec ses nombreux bouleversements dus à la crise sanitaire, présente des opportunités à saisir, pour les gouvernements comme pour les entreprises, afin d’agir cont...Source : www.bpifrance.fr