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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023 12h46 12 46
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Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone
Taxe carbone, fin des voitures thermiques en 2035, énergies renouvelables… La Commission européenne a présenté son “paquet climat”, ou “Fit for 55”, le 14 juillet 2021. Des mesu...
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La loi « anti-squat » est publiée

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023 16h14 16 14
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi « anti-squat » est publiée
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel...
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Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023 11h56 11 56
Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
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La procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié mercredi 30 août 2023 au Journal officiel qui précise...
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