Le Conseil d'Etat donne 6 mois au gouvernement pour éliminer les pesticides dans les sites Natura 2000
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
Source : france3-regions.francetvinfo.fr
C'est une nouvelle victoire de l'association France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre, le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement d’agir dans les 6 mois pour réduire l’utilisation des pesticides dans les sites... Lire la suite
Historique
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Loi Climat : nouvelles contraintes environnementales pour les entreprises
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
Issues pour partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, les dispositions de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilie...Source : efl.businesscomm.fr -
Le Conseil d'Etat donne 6 mois au gouvernement pour éliminer les pesticides dans les sites Natura 2000
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
C'est une nouvelle victoire de l'association France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre, le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement d’agir dans les 6 mois pour réduire...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Une étiquette pour évaluer l’impact environnemental des produits et services
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, une expérimentation va être menée dans certains secteurs pour une durée de cinq ans.Source : tribuca.net -
COP26 : plus de 100 pays s'engagent à stopper et à inverser la déforestation d'ici à 2030
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
Une promesse essentielle de sauver et de restaurer les forêts de notre planète a été officiellement annoncée le deuxième jour du sommet des dirigeants mondiaux de la COP26. Cett...Source : news.un.org -
Commande publique : renforcer son rôle social et environnemental
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
L'achat public représente 110 milliards d'euros hors taxes de budget annuel et 8% à 10% du PIB national. Il concerne près de 130 000 acteurs publics et privés, soumis aux normes...Source : www.vie-publique.fr -
Les panneaux photovoltaïques et les toits végétalisés bientôt obligatoires
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnement
La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des toits végétalisés, pour certaines const...Source : tribuca.net