Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
Publié le :
03/03/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frQuelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier le code de l’environnement... Lire la suite
Historique
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Les associations environnementales demandent la suspension des enquêtes publiques
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de l'environnement
France nature environnement (FNE) Pays de la Loire, ainsi que plusieurs associations de protection de la nature bretonnes, demandent la suspension des procédures d’autorisation...Source : reporterre.net -
A quand un Pacte mondial pour l'environnement ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit de l'environnement
Dès 2017, un groupe de juristes présidé par Laurent Fabius a proposé l'adoption d'un Pacte mondial pour l'environnement, protecteur pour la planète. Il doit faire émerger un cad...Source : investir.lesechos.fr -
Covid-19 : des effets déjà constatés sur l'environnement
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de l'environnement
Après le retour des canards dans les fontaines romaines et du ciel bleu en Chine, l’environnement en France aussi bénéficie de la quasi mise à l’arrêt de la machine économique d...Source : start.lesechos.fr -
La Commission européenne veut créer un « droit européen à la réparation »
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit de l'environnement
L’exécutif européen a annoncé mercredi vouloir mettre en place un « droit à la réparation », en particulier pour les appareils électroniques, parmi plusieurs mesures pour aider...Source : www.ouest-france.fr -
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit de l'environnement
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un d...Source : www.juridiconline.com -
Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit de l'environnement
Quelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier...Source : www.dalloz-actualite.fr