La construction neuve : données et études statistiques
Publié le :
11/10/2024
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Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.frLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La construction neuve est analysée suivant différentes dimensions : construction de locaux non résidentiels, construction de logements individuels, collectifs, en résidence… Lire la suite
Historique
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La mise en application du règlement européen sur la déforestation importée pourrait être reportée à l’année prochaine, a annoncé la Commission européenne mercredi 2 octobre. Cet...Source : www.touteleurope.eu -
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?
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Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais
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Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l’ordonnanc...Source : www.actu-juridique.fr -
Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...Source : www.lemag-juridique.com